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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 6 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est lui aussi favorable à cet amendement qui, comme l’a rappelé M. le rapporteur, précise utilement le traitement comptable de l’écart de valorisation qui peut s’exercer lors de la cession d’une société par rachat de ses salariés avec création d’une société coopérative ouvrière de production.
L’adoption de cet amendement permettra de faciliter la reprise de sociétés par les salariés en recourant à des SCOP.
J’émets donc un avis favorable et je lève le gage.
