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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 23 novembre 2012 à 9h30
Juridictions de proximité — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 72, texte de la commission n° 125, rapport n° 124).
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.
