Intervention de Jacques Mézard

Dois-je une nouvelle fois rappeler ne serait-ce d’ailleurs que les dispositions des articles 829, 830, 831 et suivants du code de procédure civile ? Par une citation devant le tribunal d’instance, on cite à fin de conciliation et, à défaut, de jugement. Il est même possible de convoquer en conciliation sans citation.

C’est cela qu’il faut restaurer tout autant que la spécificité de la procédure. Ce n’est plus le cas aujourd'hui : conciliateurs de justice, juges de proximité, juges d’instance, délégués du procureur, médiateurs de tous poils, associations parajudiciaires ; la coupe est pleine, elle déborde !

Oui, je suis un peu – peut-être beaucoup – jacobin, …