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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 6 quinquies
Philippe Marini, rapporteur :M. Philippe Marini, rapporteur. Cet amendement a pour objet essentiel d’aligner, dans le cadre du système anti-blanchiment, le régime déclaratif des experts-comptables sur celui des avocats.
