Intervention de Daniel Dubois

Madame la rapporteure, si j'osais, je dirais : « bravo l'artiste ». Le budget baisse. Or vous nous dites que tout va bien, qu'il va y avoir plus d'argent et, astuce suprême, vous portez la suspicion sur les chiffres portant sur le passé. Le critère qui a été pris en compte est le financement : je ne suis pas du tout hostile à ce qu'on prenne un autre critère. Il y a toujours un délai entre le financement et la construction. Par ailleurs, il y a eu les opérations de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), avec des difficultés à reconstruire. Les écarts de chiffres ne sont donc pas étonnants.

Je suis en désaccord avec vous sur la question du Livret A. 40 milliards d'euros sont aujourd'hui à la Caisse des dépôts et ne sont pas utilisés pour faire du logement social. Le fait de doubler le plafond du Livret A n'améliorera pas les choses : il n'y a pas de manque de liquidité. Le débat sur le taux de commissionnement est différent. On peut également envisager un effort de la Caisse des dépôts sur les prêts accordés aux organismes HLM. Le fait d'augmenter le plafond du livret A a eu un effet collatéral : il s'est fait au détriment des placements à long terme, très utiles pour le fonctionnement de notre économie.

Vous abordez l'accession à la propriété : or, il n'y a rien sur cette question dans le projet de loi de finances. Si on veut construire 500 000 logements, il faut faire un effort majeur pour l'accession à la propriété. Les banques sont aujourd'hui frileuses, alors que les taux sont très bas.

S'agissant du « dispositif Duflot », le système proposé ne va pas fonctionner, comme le soulignent les professionnels : il n'est pas suffisamment incitatif. La taxation des plus-values immobilières a été augmentée. La relation locataire-bailleur est très déséquilibrée, en faveur du locataire, comme le montre d'ailleurs une étude de l'OCDE. Tous les éléments qui devraient contribuer à permettre dans la confiance la construction de 500 000 logements dont 150 000 logements locatifs, ne sont pas réunis. Je suis donc défavorable à l'adoption des crédits consacrés au logement.