Intervention de Claude Bérit-Débat

Merci à notre rapporteure pour son rapport à la fois équilibré mais aussi critique. Je note que, grâce à la mobilisation de crédits extrabudgétaires, on arrive à une augmentation des moyens, qui n'existait pas au cours des dernières années. Les crédits dégagés nous permettront-ils d'atteindre les objectifs de 150 000 logements sociaux ? Je considère que cela va dans le bon sens.

Sur la problématique du doublement du plafond du livret A, notre rapporteure a raison : cela permettrait de faire baisser les taux pratiqués pour la construction du logement social, et aurait donc un effet levier important.

Sur le problème de la TVA, le relèvement du taux applicable au logement social pourrait peser négativement. Il faut donc mener une vraie réflexion sur cette question.

S'agissant des quotas carbone, je me réjouis cette nouvelle ressource pour l'ANAH. Je soutiens la relance de la filière bois, sans que cela soit en contradiction avec les engagements pris en matière de logement. On peut inciter, dans la rénovation, à ce que le bois soit utilisé, à condition qu'il s'agisse de bois produit et transformé en France.

Le « dispositif Scellier » n'a pas été une réussite : dans mon département existent des friches de logements « Scellier ». La qualité des logements n'est pas bonne. Ces logements ont été vendus à des investisseurs qui ne connaissaient pas les lieux et cela a été un fiasco pour les petits investisseurs. Encadrer le loyer avec un objectif de production de logements intermédiaires est une très bonne chose. Je voterai les crédits consacrés au logement dans le PLF 2013.