Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je souhaite remercier notre rapporteur pour ce rapport très clair et précis. Je me félicite du dispositif des emplois francs : c'est une très bonne mesure. Le dispositif des ZFU, même s'il a pu jouer un rôle positif en termes d'urbanisme et de mixité a également eu un effet d'aubaine important.

Le rapport de notre rapporteur est équilibré. Il a souligné l'importance des crédits de droit commun : c'est une vraie question. Pour moi, cela pose la problématique de la gouvernance de ces crédits et des actions. J'insiste sur la méthode : la stratégie des cercles concentriques doit être appliquée. Le zonage pose des difficultés : la périphérie du territoire classé doit être autant prise en compte que le territoire classé lui-même. Il faut être en capacité d'avoir des stratégies qui s'organisent en cercles concentriques : les crédits de droit commun, au travers d'une gouvernance interministérielle, doivent assurer un rôle important.

Il y a certes des ZUS, mais il y a aussi les zones rurales oubliées. Il ne faut pas que tous les crédits de droit commun soient orientés vers les seules zones de la politique de la ville.

S'agissant de la DSU, je me suis déjà exprimé la semaine dernière sur ce sujet. C'est bien que la DSU augmente, mais il faut que les villes qui en bénéficient justifient de leurs actions en lien avec la politique de la ville. La politique de la commune doit être examinée. Je m'abstiendrai sur ce rapport. C'est une abstention positive.

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