Intervention de Claude Dilain

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « égalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

S'agissant des « effets de trottoir », dans le cadre de la concertation, comme l'a dit le ministre, on devrait arriver à ce que le territoire de la contractualisation soit l'intercommunalité ; la mise en oeuvre du contrat devrait être assurée par le maire ; dans certaines communes, il devrait y avoir des territoires cibles bénéficiant seuls du programme 147.

S'agissant de la DSU, il faut lever une ambigüité : elle n'est pas réservée aux villes des politiques de la ville. Le ministre a confié une mission à François Pupponi afin de réfléchir par exemple à la mise en place de deux dotations de compensation, une dotation de rattrapage et une dotation spécifique pour les politiques de la ville.

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