Intervention de Roland Courteau

Je confirme que les principales pertes d'énergie passent par le toit, surtout dans les maisons individuelles.

Les ZDE sont fragiles sur le plan juridique et font l'objet d'annulations, mais il faut en effet une concertation locale : la procédure ICPE le permet avec une enquête publique, accompagnée de la procédure du permis de construire et en lien, comme je l'ai proposé, avec le schéma régional. Si vous constatez un manque de concertation, c'est bien que les ZDE ne remplissent pas leur rôle actuellement. Il faut trouver une solution participative nouvelle et les promoteurs devraient mieux informer les acteurs locaux.

Le coût de l'éolien n'est pas si élevé que cela par rapport aux prix de marché, de sorte que cette énergie n'exerce qu'une ponction limitée sur les consommateurs via la contribution au service public de l'électricité (CSPE). La formule coopérative pour l'exploitation d'éoliennes me séduit, d'autant qu'elle favoriserait leur acceptabilité.

Je crois aussi que les tarifs d'achat du photovoltaïque devraient être plus stables ; je rappelle que la réglementation actuelle a été fixée à la suite du moratoire de fin 2010.

Pour la définition précise de la politique de performance énergétique, je renvoie à la future loi de programmation de la transition énergétique. Je rappelle toutefois que plus de 500 millions d'euros vont être attribués à l'Agence nationale de l'habitat et que le plafond des livrets d'épargne est relevé.

Les véhicules électriques peuvent être rechargés la nuit. J'ai aussi beaucoup d'espoir sur l'hydrogène et la pile à combustible, d'autant qu'une solution technique semble avoir été trouvée pour éviter le risque d'explosion des réservoirs.

Mon rapport fait un état des lieux chiffré du développement des énergies renouvelables, avec les objectifs fixés et le taux de réalisation. Les hydroliennes font l'objet d'une expérimentation, mais n'en sont pas encore au stade de mise en oeuvre industrielle. Les subventions directes seraient un moyen de soutien efficace, mais la situation budgétaire de la France n'est pas celle de l'Allemagne.

Le classement des rivières en liste 1 est une entrave au développement de l'hydroélectricité : selon les professionnels, 75 % du potentiel de développement de la petite hydroélectricité est remis en cause. Certains experts expliquent que des cours d'eau sont classés sans représenter de vrais réservoirs biologiques. Je pense qu'il faut procéder à une révision générale afin de vérifier la pertinence du classement de certains cours d'eau.

Le renouvellement des concessions hydroélectriques va faire l'objet, à la demande de la ministre en charge de l'énergie, d'une étude de scénarios alternatifs, ce qui est un signe encourageant. Dans l'attente du renouvellement, les projets d'investissement sont au point mort. Je signale que la plupart des autres pays européens ont établi des barrières qui protègent l'opérateur historique : en Allemagne, les communes disposent d'un droit de veto ; les concessions ont une durée de 75 ans en Espagne, de 60 ans en Italie, de 90 ans en Autriche ; au Portugal, le concessionnaire sortant bénéficie d'un droit de préemption. Peut-être, c'est une opinion personnelle, faudrait-il prolonger la durée des concessions à 99 ans.

Puis la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Énergie, climat et après-mines ».