Intervention de Roger Romani

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 6 quinquies

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 quinquies.

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