Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen des amendements

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Nous sommes moins critiques sur les lanceurs d'alerte que sur la création d'une commission. Les alertes sont parfois nécessaires, mais doivent être utilisées avec prudence pour éviter la diffamation ou le discrédit, malveillants ou non. Si nous avions disposé d'un rapport, en application de la loi de 2009, pour définir les meilleures procédures possibles, nous aurions sans doute trouvé un consensus. Nous sommes d'accord sur le principe mais souhaitons des garanties : obligation de discrétion, sanction lourde en cas de manquements, etc. car les conséquences peuvent être graves.

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