Intervention de Yannick Botrel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
- loi de finances pour 2013 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et articles 60 61 et 61 bis et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » - examen du rapport spécial

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel, rapporteur spécial :

Notre proposition d'amendement sur le dispositif d'exonérations de cotisations sociales des TO-DE fait écho à plusieurs de nos rencontres avec les représentants de la profession agricole. M. Adnot, vous déplorez le coût trop élevé du travail dans le secteur agricole en France, mais des dispositions ont été prises pour diminuer le coût de la main-d'oeuvre agricole. Il est vrai que cela n'est peut-être pas suffisant, tant nous nous heurtons à forte partie : les salaires sont très faibles dans certains pays exportateurs de main-d'oeuvre. Dans le sud-ouest, il y a aussi les travailleurs espagnols, qui travaillent à des conditions qui ne sont pas celles des salariés français.

Pour ce qui concerne l'assurance, il existe déjà une déduction pour aléa, visant à compenser les pertes. Le problème est surtout celui de la réassurance, auquel il n'est pas apporté de réponse. Le constat contredit les craintes de Philippe Adnot : les agriculteurs ne se reposent pas sur les assurances privées, pour la bonne raison qu'ils n'y ont tout simplement pas adhéré. De toute façon, la réassurance privée, de l'ordre de 500 millions d'euros sur ce risque, aurait été incapable de répondre aux besoins, qui pourraient aller de 750 millions à 1,5 milliard d'euros.

Sur l'avenir de la PAC, dont vous avez été plusieurs à vous inquiéter, la position de la France est très claire : notre pays réclame le maintien des crédits. Le ministre nous a précisé son point de vue lors de son audition en commission des affaires économiques, et le débat budgétaire sera pour lui l'occasion, je n'en doute pas, de nous préciser les points particuliers sur lesquels il compte se battre. Nous ne serons pas seuls. Outre la Pologne, l'Espagne et l'Italie pourraient rallier nos positions. Et l'ensemble de nos parlementaires tiennent fermement au maintien des crédits pour 2014-2020.

Jean Arthuis craint une « céréalisation » de l'agriculture française, au détriment de nos élevages. C'est là une vraie question. Depuis quelques années, pour des raisons qui tiennent aux cours mondiaux, les céréaliers gagnent bien leur vie. Au point qu'ils en sont à se soucier d'optimisation fiscale... Ceci est à comparer avec la crise que subissent les filières animales depuis 2008, le choix est vite fait. Les risques, en matière d'élevage, sont très brutaux. Les conséquences pourraient être terribles. A quoi il conviendrait d'ajouter la récente crise du lait. Et le travail, dans ces secteurs, est, de surcroît, beaucoup plus astreignant. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt devra être très vigilant. Autant il est facile de passer de l'élevage à la culture céréalière, autant il est compliqué de faire le chemin inverse.

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