Intervention de Philippe Adnot

Je salue Dominique Gillot, de la commission des affaires culturelles, avec laquelle je mène une mission de contrôle. Je remercie le rapporteur Berson pour la qualité de sa présentation globale.

Les programmes 150 et 231 pèsent respectivement 12,8 et 2,3 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Les crédits de paiement du premier progressent d'un peu moins de 2 %. Mais cette évolution est à relativiser, compte tenu de l'augmentation parallèle des contributions du CAS « Pensions ».

Avec l'accession aux responsabilités et compétences élargies des universités de la Réunion, d'Antilles-Guyane et de Polynésie française, l'autonomie deviendra en 2013 le droit commun des universités. Les dépenses de masse salariale, et plus particulièrement celles relatives au glissement vieillesse-technicité (GVT), sont, de nouveau, au coeur du débat. Quelques précisions préalables : le GVT présente un enjeu financier relativement faible au regard de la masse salariale totale (entre 30 et 40 millions d'euros). Le GVT se subdivise ensuite en un GVT « subi » (relevant d'éléments extérieurs aux établissements qui le subissent) et un GVT « consenti » (par les mesures que prend l'établissement autonome). On parle également de GVT positif et négatif, ce dernier étant toutefois bénéfique pour l'établissement puisqu'il traduit le remplacement de fonctionnaires âgés par de plus jeunes, moins bien payés. En 2011, les universités ont conclu un accord visant à éviter de faire contribuer les bénéficiaires d'un GVT négatif au budget de celles qui ont un GVT positif. Une solution doit être trouvée pour que chaque acteur assume ses responsabilités de gestionnaire autonome, ce qui exclut notamment l'hypothèse d'une prise en charge totale par l'Etat à long terme.

Selon les données du ministère, la situation financière des universités est globalement satisfaisante. Mais certaines d'entre elles connaissent des difficultés qui ne sont parfois qu'apparentes car d'ordre comptable, mais vont tout de même de 100 000 euros à 15 millions d'euros. Le ministère a mis en place un dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement. J'approuve la démarche suivie : il s'agit d'accompagner des établissements devenus autonomes tout en évitant une tutelle rectorale. Chaque acteur doit pouvoir progresser dans sa gestion propre.

Enfin, le ministère envisage de revoir en 2013-2014 le modèle SYMPA, créé en 2009 pour répartir les moyens des établissements en fonction de l'activité réelle d'une part (à hauteur de 80 %), et d'autre part de la performance des établissements (à hauteur de 20 %). La mise en oeuvre de ce dispositif est en effet loin d'être satisfaisante : le modèle SYMPA n'a porté que sur 2 milliards d'euros par an environ, puisque la masse salariale n'y est pas incluse ; en outre, il n'a pas permis la réallocation espérée des moyens budgétaires entre universités sur-dotées et universités sous-dotées.

L'amélioration de la réussite en premier cycle constitue de nouveau une des priorités, légitime, du ministère. Les précédentes initiatives dans ce domaine n'ont pas donné de résultats probants. La création de 1 000 postes par an, mesure phare du budget pour 2013, doit s'accompagner d'engagements contractuels ciblés prioritairement sur les universités sous-dotées.

Enfin, je voudrais apporter un éclairage sur l'immobilier universitaire, et notamment sur l'opération Campus, dont le financement repose en majeure partie sur des crédits extra-budgétaires. La phase opérationnelle de ce plan étant très lente, une revue générale de l'opération a été demandée par la ministre au mois de juillet dernier.