Intervention de Michel Berson

Cet amendement suscite quelques interrogations. Il a déjà fait l'objet d'un examen à l'Assemblée nationale le 9 novembre dernier, qui l'a finalement rejeté avec un avis défavorable du rapporteur spécial et du Gouvernement. Le gage pose problème car le Gouvernement, à la demande du président de la République, s'est engagé à construire 40 000 logements étudiants dans les cinq prochaines années, financés par une l'inscription au programme 231 d'une ligne de 20 millions d'euros. Or, c'est sur ce même programme que seraient prélevés les 4,9 millions d'euros destinés à financer la mesure. Cela va à l'encontre des priorités affichées. Quant au sort réservé aux établissements d'enseignement supérieur de type associatif, une concertation est en cours entre ses responsables et la ministre. Je suis donc réservé sur l'opportunité de cet amendement.