Intervention de Philippe Nachbar

Le programme 224 est relativement épargné par rapport aux autres programmes « Patrimoines » et « Création » de la mission « Culture ». Les crédits sont de 1 065 millions d'euros en AE une hausse de soit 0,7 % et de 1 077 millions d'euros en CP soit une diminution de 0,2 %.

Je rappelle que le pilotage du programme s'articule autour de trois priorités :

- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ;

- favoriser l'accès de chacun à la culture et l'irrigation culturelle du territoire, notamment grâce au développement de l'éduction artistique et culturelle ;

- faciliter le développement des politiques culturelles transversales et partenariales sur l'ensemble du territoire et à l'international.

On note de fortes disparités au sein du programme 224. Tout d'abord, deux actions sont en hausse :

- l'action 1 regroupe les crédits destinés à l'enseignement supérieur qui augmentent de 4,7 % en AE et de 2,5 % en CP ;

- l'action 7 en faveur des fonctions de soutien du ministère, dont les crédits augmentent de 2,2 % en AE et de 1,5 % en CP.

Les crédits de toutes les autres actions sont en baisse :

- la démocratisation culturelle et l'éducation artistique et culturelle, qui baisse de 10 %, même si ce chiffre doit tenir compte d'une majoration non reconductible décidée lors des débats budgétaires en 2011 ;

- les enseignements artistiques dont les crédits chutent de 25 % ;

- l'action culturelle internationale avec une diminution de 35 %.

Le plafond d'emplois diminue de 67 ETPT par rapport à 2012, et s'établit à 10 928 ETPT pour 2013 répartis de la façon suivante : 39 % dans la filière administrative, 23 % dans la filière technique et enseignement, 18 % dans la filière accueil et surveillance, enfin 20 % dans la filière scientifique. Il faut noter la création de 30 postes d'enseignants dans les écoles supérieures d'architecture, ce qui confirme le soutien du ministère en faveur de l'architecture, évoquée par notre collègue Vincent Éblé.

Comme dans les autres programmes, les opérateurs du programme 224 sont mis à contribution puisque les subventions diminuent de 1 % à 2,5 %. Mais sont épargnées :

- les écoles nationales d'architecture : +3,6 % de leurs subventions soit 45,56 millions d'euros ;

- les écoles d'art en région : +10,24 % de leurs subventions soit 11,27 millions d'euros.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'accent est mis sur :

- la recherche et l'intégration à des PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur). Il faut effectivement éviter que ces écoles fonctionnent de manière isolée ;

- les conditions de vie des étudiants : avec 18 millions d'euros, les crédits d'investissement croissent de 22 % en CP. Ils sont destinés aux travaux de rénovation des écoles d'architecture. En outre, les crédits prévus pour les bourses d'études et aides individuelles augmentent de plus de 10 % avec 28,75 millions d'euros ;

- la poursuite de la structuration autour d'EPCC (établissements publics de coopération culturelle) : on observe une dynamique dans le domaine des arts plastiques puisque 31 EPCC ont été créés ; elle est plus modeste dans celui du spectacle vivant avec 3 EPCC.

Les crédits de l'action 2 relative à la démocratisation de la culture et à l'éducation artistique et culturelle (EAC) s'élèvent à 75,41 millions d'euros :

- 33,2 millions d'euros pour l'éducation artistique et culturelle. 2,5 millions sont prévus pour le lancement du « Plan EAC » pluriannuel qui sera lancé en 2013, sous le pilotage de Marie Desplechin, avec une consultation nationale. Cette politique est essentielle pour la démocratisation de la culture et l'égalité des chances. Je rappellerai toutefois qu'il ne faut pas oublier d'associer les professionnels de l'art contemporain et que l'implication de l'éducation nationale est absolument indispensable puisque c'est bien du ministère que relèvent les programmes scolaires. Pour ce plan, sont prévus 5 millions en 2014 et 7,5 millions en 2015 ;

- les crédits de fonctionnement de l'action 2 visent entre autres le soutien aux pratiques amateurs, pour 4,7 millions, les actions en direction des publics spécifiques comme dans le milieu carcéral, les pratiques innovantes et numériques dont les crédits sont en baisse de 2 millions, et Marseille 2013. Sont également en baisse au sein de l'action les crédits de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Les crédits de l'action culturelle internationale diminuent de 3 millions d'euros, soit une baisse de 35 % des moyens affectés à la coopération et aux échanges entre institutions culturelles ainsi qu'à l'accueil des professionnels de la culture et des artistes étrangers en France.

J'aborde enfin le domaine des enseignements artistiques sur lequel notre collègue Catherine Morin-Desailly a beaucoup travaillé. Un rapport avait été fait sur le sujet. Les crédits chutent malheureusement de 25 %. Les 29,23 millions n'ont pas été sanctuarisés et passent à quasiment 22 millions pour le financement des 36 conservatoires régionaux (CRR) et 101 conservatoires départementaux (CRD). Le ministère évoque une « reprise du dialogue en 2013 entre l'État et les associations d'élus à travers la CCDTC (conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel ». J'insisterai dans mon rapport sur l'augmentation de la charge que cela représentera pour les collectivités, notamment les municipalités et les structures intercommunales.

A titre personnel, je voterai en faveur de ces crédits et je propose à la commission la sagesse.