Intervention de Hervé Novelli

Je vais m’efforcer de clarifier le débat sur un amendement très important, opportun selon certains, inopportun selon d’autres.

Je veux d’abord dégager quelques constats clairs.

Le développement du très haut débit, c’est-à-dire des réseaux en fibres optiques, est un objectif majeur, que partagent sans doute tous les sénateurs, et l’une des priorités du Gouvernement dont il a fait l’un des axes du plan France numérique 2012.

Afin d’atteindre au moins quatre millions d’abonnés en France d’ici à 2012, il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire favorable à l’investissement des opérateurs privés, tout en permettant la concurrence entre eux, au bénéfice des consommateurs.

À cet effet, la loi de modernisation de l’économie a posé un certain nombre de principes fondamentaux.

L’article 109 de cette loi prévoit ainsi le pré-équipement en fibres optiques des immeubles neufs à compter de 2010. Il pose également le principe de la mutualisation entre les opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques.

Deux solutions techniques existent.

Le pré-équipement monofibre consiste à établir, dans chaque logement, une seule fibre optique qui pourra être utilisée ensuite par tous les opérateurs. C’est ce que l’on appelle la mutualisation de la partie terminale des réseaux.

Dans le cas d’un pré-équipement multifibre, plusieurs fibres optiques sont installées dans chaque logement.

Comme l’a rappelé Philippe Dominati, les deux solutions techniques ont été expérimentées tout au long des premiers mois de 2009. Les conclusions de ces expérimentations indiquent que le schéma multifibre, comme le schéma monofibre, fonctionne. Les deux possibilités peuvent donc servir pour le déploiement de la fibre optique en France.

En réalité, l’amendement de Philippe Dominati permet la liberté de choix entre les deux options techniques. Il s’agit donc d’une avancée, puisque, j’y insiste, aucune solution technique n’est imposée au profit de tel ou tel opérateur.

Cette proposition me semble tout à fait intéressante, et c’est la raison pour laquelle j’y suis favorable. A-t-elle un lien avec le texte qui nous préoccupe ? Je le crois, car la liberté des choix techniques nous permet d’accélérer le déploiement de la fibre optique dans les immeubles, où vivent non seulement les particuliers, mais aussi les entrepreneurs…