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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 6 septies
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Dans le cadre de cette loi, nous avons permis aux professionnels indépendants de domicilier leur entreprise chez eux. Le succès a été au rendez-vous, madame Bricq, car près de 200 000 auto-entrepreneurs exerçant leur activité à domicile se sont déclarés, et je suis persuadé que la liberté de choix qui est permise par cet amendement les intéressera beaucoup.
