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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation de candidats
Jean-Pierre Sueur, président :MM. Cointat, Desplan, Alfonsi, et Mohamed Soilihi qui ont été membres de cette commission l'année dernière ont parfaitement assumé leur mandat, je propose donc de les reconduire pour un an.
