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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Organisme extraparlementaire
Désignation de candidats
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires économiques : 06/12/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 15/12/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 17/12/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 11/02/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 20/05/2009 — 1ère réunion
- Commission des lois : 08/12/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 15/12/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/09/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 14/11/2012 — 2ème réunion
- Commission des finances : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 21/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des finances : 20/02/2013 — 2ème réunion
- Commission des lois : 19/06/2013 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 03/07/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 19/02/2014 — 1ère réunion
- Commission des finances : 02/07/2014 — 1ère réunion
- Commission des lois : 03/06/2015 — 09:05
- Commission des lois : 21/10/2015 — 09:25
- Commission des lois : 02/03/2016 — 08:30
- Commission des lois : 05/10/2016 — 09:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/12/2020 — 09:35
