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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation de candidats
Jean-Pierre Sueur, président :Avez-vous d'autres candidats à proposer ? La règle au Sénat est que les groupes politiques soient équitablement représentés dans ce type de structure. En reconduisant les mêmes, comme le font en même temps les autres commissions, on s'assure que ce soit le cas.
