Intervention de Nicole Bricq

Je ne suis pas une spécialiste de la fibre optique, mais, pour avoir fait partie de la commission spéciale qui avait été constituée au moment de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, je me suis renseignée, notamment auprès de mes collègues de la commission des affaires économiques, très au fait de ces problèmes.

Je voudrais tout de même vous faire remarquer qu’avec cet amendement nous sommes très loin de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il s’agit, il faut bien le dire, d’un cavalier.

Cet amendement vise à répondre – je le dis pour que tout le monde soit éclairé – à une demande d’un opérateur – Free, pour ne pas le nommer – qui veut disposer de sa propre fibre optique.

Nous avons eu ce débat voilà un an au sein de la commission spéciale, et l’amendement que nous proposent nos collègues Pierre Hérisson et Philippe Dominati tend à revenir sur le choix qui avait été entériné par la loi de modernisation de l’économie.

Je ne reprendrai pas les arguments pour lesquels la solution proposée n’avait à l’époque pas été retenue, mais, si j’ai bien compris les explications techniques de M. le secrétaire d’État, on passerait d’un système monofibre à un système obligeant les opérateurs à déployer des fibres surnuméraires, ce qui entraînerait évidemment un surcoût.

Tous ces arguments sont à comparer en balance avec la thèse que vous soutenez, monsieur le secrétaire d’État, selon laquelle l’accès au réseau doit être largement ouvert.

Je suis d’accord avec M. le rapporteur. Franchement, nous siégeons depuis près de six heures et, avec cet amendement, on nous somme de prendre une décision.

Le Gouvernement et l’ARCEP seraient plutôt favorables à cette solution, si j’ai bien entendu les arguments développés par les uns et les autres. Nous ne voyons aucune objection à adopter cet amendement, mais je ne suis pas certaine que nous en mesurions toutes les conséquences.

Ouvrir largement l’accès au réseau et faire droit à la demande d’un opérateur : c’est sur ce point qu’avait porté le débat l’année dernière.

Donc, nous sommes plutôt favorables à cet amendement. Mais je ne sais pas si c’est une bonne chose…