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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Ce budget ne couvre qu'une partie des dotations de l'État aux collectivités locales, mais vous avez saisi l'occasion pour dresser un panorama complet de l'ensemble du sujet.
