Intervention de Pierre-Yves Collombat

J'en ai assez d'entendre parler de l'effort fiscal de l'État en faveur des collectivités locales, quand il s'agit pour l'essentiel d'un reversement aux collectivités territoriales du produit d'impôts qu'on leur a ôtés, comme par exemple la taxe locale, qui a permis de faire la TVA et qu'on prétend restituer par le FCTVA, ou d'une compensation des charges qu'on leur a transférées. Cette terminologie relève de l'escroquerie intellectuelle ! Pourquoi ne pas parler, plutôt, de transferts des collectivités territoriales en faveur de l'État ? Il n'y a plus un projet de l'État auquel les collectivités locales n'apportent pas leur concours : ainsi la prévention et la lutte contre les inondations sont-elles largement financées par celles-ci - sous commandement de l'État, bien sûr !

Les crédits de la mission sont-ils globalement stables ou en baisse ?

Qu'en est-il, dans la péréquation, des fameux coefficients logarithmiques, qui visent à gruger les territoires ruraux de ce qui leur est dû ?

Chaque collectivité locale va réduire ses dépenses, mais surtout ses dépenses d'investissement. Le secteur du BTP va donc massivement détruire des emplois, et nous préparons là une catastrophe, avec un aveuglement qui me consterne.