Intervention de Christian Favier

Ce budget est bien conforme à la logique de réduction des déficits à marche forcée qui est celle du Gouvernement, et ne nous surprend donc pas. Mais il fait peser sur les collectivités locales, qui ne sont guère responsables que de 10 % du déficit public, un poids disproportionné. Les mesures préconisées sont très lourdes : gel en 2013, baisse ensuite. La conséquence sera un effondrement des investissements, puisque les dépenses de fonctionnement sont contraintes, en particulier par les transferts de compétences, qui sont mal compensés de surcroît, ce qui aboutit à un déficit de plus en plus préoccupant dans les départements. La péréquation horizontale entre départements telle qu'elle est faite aboutit à ce qu'un département comme la Drôme contribue plus que les Hauts de Seine : les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pris en compte qu'à hauteur de 10% dans les critères de pondération. L'accès au prêt des collectivités locales pose en effet des problèmes, et rien ne vient pour le moment du côté de l'Agence de financement.