Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Nous allons certes voter ce budget. Mais je regrette l'absence de tentative de mesurer l'impact des décisions qu'il comporte. En particulier, la baisse des investissements des collectivités locales va se traduire par la perte de dizaines de milliers d'emplois dans le BTP.

Je suis prêt à exprimer de la solidarité envers les responsables des communes concernées par des emprunts toxiques. Mais cela fait quelque temps déjà que le sujet est étudié, et aucune solution n'émerge. L'idée semble naître d'un système de péréquation qui permettrait de mutualiser la charge entre les communes. Sans vouloir faire de la morale, cette idée est bien singulière. Il y a eu des manquements à la fois de la part des collectivités et de celle de l'État, qui a laissé passer les délibérations approuvant ces emprunts. Espérons que le débat permettra de tuer dans l'oeuf cette idée.

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