Intervention de Michel Mercier

Je suis favorable aux mécanismes de péréquation, à condition qu'ils soient justes. Par exemple, il est inadmissible qu'un département comme le Rhône paie davantage qu'un département qui, comme les Alpes Maritimes, touche cent millions d'euros de plus en droits de mutation, ou qu'il paie six millions d'euros au titre de la CVAE quand les Hauts de Seine ne paient qu'un million six cent mille ! Les rapporteurs devraient donc s'appuyer sur les articles 68 et 69 de la loi de finances pour tâcher d'obtenir davantage de justice dans ces dispositifs, dont la charge ne doit pas être répartie entre les départements au jugé !

En ce qui concerne les emprunts dits toxiques, j'en ai moi-même souscrit, et en renégociant chaque année, j'ai obtenu que le taux ne dépasse jamais 5,1 %.