Intervention de Bernard Saugey

En guise de réponse, une proposition : que les intervenants siègent à la commission des finances ! Trêve de plaisanterie, leurs réflexions, qui sont de bon sens et que je partage très largement, dépassent le cadre de ce rapport.

Monsieur Collombat, mon avis budgétaire vise le seul effort financier, qui diffère de l'effort fiscal. L'an prochain, le concours de l'État aux collectivités territoriales représentera environ 100 milliards. En revanche, et je le précise également, il diminuera de 1,5 milliard en 2014 et en 2015.

Monsieur Favier, j'ai parlé d'une égalité des dotations pour 2013 ; ensuite, cela diminuera. Les départements sont les plus touchés ? Cela ne date pas d'aujourd'hui ! Ils font face à des charges sociales de plus en plus lourdes, le RSA et j'en passe ; leurs recettes sont globalement insuffisantes pour équilibrer leurs budgets.

L'Agence de financement ? Effectivement, il y a de quoi s'étonner qu'elle n'existe pas encore. Le Gouvernement avait annoncé sa création pour le dernier trimestre 2012, au plus tard le 1er janvier 2013. Le problème est le suivant : l'État ne souhaite pas en être le garant. En revanche, les collectivités territoriales peuvent lever des fonds obligataires : 44 d'entres elles ont récemment levé 600 millions d'euros.

Les rythmes scolaires ? La déclaration du Président de la République hier constitue une base de travail. Cette réforme n'est pas, à ma connaissance, intégrée au budget.