Intervention de Bernard Saugey

Monsieur Delebarre, il faudrait effectivement évaluer l'impact des décisions sur les collectivités territoriales et leurs investissements et, donc, l'économie française. M. Moscovici a évoqué la mise en place d'un mécanisme spécifique d'aide pour les collectivités territoriales les plus en difficulté qui reposerait sur un principe de solidarité le 8 novembre dernier à Dijon. Il n'a pas prononcé le mot de péréquation. Si l'on ne peut pas en dire davantage sur ce sujet, il ne s'agit pas, en tout état de cause, d'un bruit mais d'une déclaration ministérielle.

Monsieur Mercier, j'approuve...