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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « justice » programme « justice judiciaire » - examen du rapport pour avis
Catherine Tasca, rapporteur pour avis :Il s'agit du coût global de l'opération, incluant la contribution des magistrats et des fonctionnaires.
