Intervention de Michel Mercier

Le gouvernement actuel poursuit l'action du précédent ; l'augmentation du budget de la justice de 4 % est exactement identique à celle de l'an dernier et je m'en félicite. Je ne partage pas l'activisme de Jean-Pierre Michel : vouloir tout faire, c'est la plus sûre façon de ne rien faire ! Les deux dernières promotions de l'école nationale de la magistrature (ENM) n'ont jamais été aussi nombreuses et j'espère que nous continuerons dans cette voie. Les ministres se succèdent mais l'État demeure.

Les greffes d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'hier, d'où mon souhait de raccourcir leur formation. Le Conseil d'État a admis que les stagiaires pouvaient déjà instrumenter ; étant titulaires d'un ou deux masters, ils ont moins besoin d'être formés en droit qu'en informatique.

La réduction du nombre de gardes à vue confirme le bien fondé de la réforme intervenue en la matière. Je ne peux laisser dire que cette diminution est due à la réforme de la carte judiciaire car les gardés à vues sont davantage dans les gendarmeries que dans les tribunaux ! Comme Jean-Pierre Michel, je suis favorable à la fusion des juridictions des tribunaux d'instance et de grande instance.

Nous admettons tous que l'instauration des citoyens assesseurs est une très bonne réforme, même si elle nécessite sans doute de prendre davantage de temps. Tel procureur y était hostile au départ, mais favorable à l'arrivée !

Retenir l'avis des premiers présidents dans la réforme des cours d'appel était une façon pour moi de respecter l'indépendance de la justice car, à la différence des procureurs généraux, ils ne sont pas nommés par le ministre. Si l'on souhaite désormais moins respecter cette indépendance, il faudra prendre ses responsabilités. Madame le rapporteur évoque les cours de Montpellier ou de Toulouse mais elle aurait pu citer Agen...