Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « justice » programme « justice judiciaire » - examen du rapport pour avis

Ou Bourges, Monsieur Michel ! La commission des lois du Sénat pourrait être un lieu de consensus sur un sujet aussi essentiel.

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