Intervention de Catherine Tasca

Jean-Pierre Michel a raison : si tout n'est pas à refaire, beaucoup est à revoir dans l'organisation de la justice, depuis fort longtemps et en raison de réformes récentes qui ont perturbé le fonctionnement des juridictions.

Où va Madame Taubira ? Arrivée en pleine préparation du budget, elle n'avait pas la possibilité de résoudre immédiatement toutes les questions. Cependant, elle est très déterminée à conduire, après les consultations qu'elle engage de façon systématique, un certain nombre de réformes de fond auxquelles le Sénat sera très attentif.

Les frais de justice représentent 9 des 35 millions d'euros de dépenses liés à la généralisation éventuelle des citoyens assesseurs. De manière générale, la dotation budgétaire pour les frais augmente de 15 %, soit 60 millions en 2013. Est-ce que cela suffira ? La Chancellerie estime que c'est le cas.

L'augmentation de cette année, dont M. Mercier souhaite qu'elle se poursuive, n'est pas identique à celle de l'année précédente, qui avait surtout bénéficié à l'administration pénitentiaire. Le présent budget exprime une volonté de rééquilibrage.

Je vois bien que mes propos sur la garde à vue vous ont choqués...