Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « justice » programme « justice judiciaire » - examen du rapport pour avis

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

J'habite un petit village, situé à 50 kilomètres du TGI qui n'a pas bougé et à 20 kilomètres de celui du département voisin. Si vous voulez faciliter les choses, il faut créer des barreaux de cours. Vous résoudrez ainsi une grande partie du problème des déplacements des avocats.

J'ai choisi la position des premiers présidents -nommés pas le CSM- plutôt que celle des procureurs généraux -qui étaient nommés par moi -, de façon à mieux respecter l'indépendance de la justice. Je sais très bien que cela pose des problèmes de perte d'autonomie. Cette décision a été prise à un moment où étaient envisagées des plateformes plaçant dans la même position magistrats et non magistrats.

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