Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « justice » programme « justice judiciaire » - examen du rapport pour avis
Catherine Tasca, rapporteur pour avis :Contre-feu au projet de plates-formes interrégionales, la proposition des premiers présidents n'avait pas été suffisamment réfléchie. De toute façon, la réforme de la procédure de nomination devrait supprimer l'argument qui vous avait guidé dans ce choix.
