Intervention de Michel Mercier

Je regrette, mais comment pouvez-vous affirmer alors que la mesure touchera les 200 000 auto-entrepreneurs qui exercent aujourd'hui à domicile ? C’est faux, puisque les bâtiments dont nous parlons ne sont pas encore construits !

Cet amendement permettrait donc de choisir l’une ou l’autre des deux solutions techniques. Mais où est alors la portée normative du texte ? S’il n’y a que deux possibilités, il suffit de retenir celle que l’on veut, et il n’est pas besoin de recourir à une loi ! Je ne vois pas bien l’utilité pratique de ce texte.

Quoi qu’il en soit, il faudrait rédiger à nouveau cet amendement, cette fois en bon français, afin que nous puissions nous prononcer. Très honnêtement, en l’état, il est incompréhensible.