Intervention de Philippe Dominati

Avant d’apporter les quelques précisions qui me semblent nécessaires, je présente mes excuses à ceux de nos collègues qui sont troublés par la rédaction proposée. Cet amendement résulte d’un travail collectif de l’ensemble du groupe auquel j’appartiens et il répond aux exigences de technicité posées par l’ARCEP.

Certes, nous avons peut-être été un peu trop réactifs. En effet, comme l’a souligné Mme Bricq, divers dispositifs, « monofibre » ou « multifibre », ont été proposés au moment de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Il était assez délicat d’appréhender ce problème technique.

Entre-temps, l’ARCEP a procédé à des évaluations et organisé des concertations. À partir du moment où nous avons reçu les résultats de l’autorité de régulation, il a semblé judicieux, à l’occasion de la discussion d’une proposition de loi qui concerne tout de même l’économie, de nous adapter le plus rapidement possible.

La construction d’immeubles n’est pas une chose facile et nous sommes à six mois de l’échéance de 2010. À partir du moment où nous avons obtenu la précision technique de l’autorité de régulation, qui a fait un choix pour notre pays après des hésitations, certes, mais aussi un large débat, il me semblait évident, avec les collègues de mon groupe, que nous devions profiter de ce texte sur l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises pour résoudre le problème.

D’ailleurs, d’autres dispositions de cette proposition de loi ne sont pas non plus si proches de son objet direct.

Cet amendement est réactif ; il permet de gagner du temps et de clarifier très rapidement le débat dans ce domaine.