Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « santé » - examen du rapport pour avis

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Je signale que lors de la dernière réunion du bureau de la commission, nous avons envisagé que la Mission d'évaluation et de contrôles des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) se penche sur la question des ARS. Le rapport que nous venons d'entendre milite, me semble-t-il, pour que nous traitions rapidement ce sujet.

Suivant son rapporteur, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé ».

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