Intervention de René-Paul Savary

Tout d'abord, je m'étonne de l'avis favorable donné par la rapporteure, eu égard au contenu de son rapport. Je m'attendais plutôt à un avis réservé de sa part.

J'effectuerai ensuite quelques remarques sur l'AAH. Les dépenses au titre de cette allocation s'élevaient à 4 milliards d'euros, il y a quelques années. Elles sont depuis passées à 8,5 milliards. Ce qui montre bien que, lorsque l'Etat est responsable du financement d'une prestation de solidarité nationale, il y consacre des moyens financiers conséquents. En revanche, lorsque cette responsabilité incombe aux départements, les moyens ne sont pas là ! Je pense en particulier à la prestation de compensation du handicap (PCH), au « RSA socle » et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Aussi, je plaide pour un financement des prestations de solidarité nationale par un impôt national. Le Président de la République a récemment annoncé que l'ensemble de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées serait confié aux départements, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Il est hors de question que l'AAH soit transférée aux départements si, en face, il n'y a pas de compensation ! Les départements, qui sont déjà exsangues financièrement, ne s'en sortiraient pas.

En ce qui concerne le « RSA activité », j'ai eu l'occasion de participer aux travaux du comité national d'évaluation en tant que représentant de l'association des départements de France (ADF). Il est vrai que le système est particulièrement complexe et que les allocataires doivent déclarer l'ensemble de leurs ressources tous les trimestres, pour un montant de compensation parfois faible. Tout ceci n'incite pas à entrer dans le dispositif. Cependant, il faut rappeler que la montée en charge de ce type de prestation est toujours longue, comme ce fut le cas pour le revenu minimum d'insertion (RMI). En outre, il y aura toujours une partie du public-cible qui ne sera pas touchée, cela fait partie du comportement sociétal actuel. Ce qui n'empêche toutefois pas de faire des efforts de communication auprès des allocataires potentiels. Par ailleurs, faisons en sorte que la prime pour l'emploi (PPE) ne vienne pas perturber le dispositif.

Le « RSA jeunes » n'a pas, lui non plus, répondu aux attentes, ce qui semble logique au vu des conditions d'éligibilité particulièrement restrictives. Il faut le revoir impérativement, tout comme le « RSA socle ». Quand on fait une comparaison coût/résultats de cette prestation, on est en droit de se poser des questions sur son efficacité !

Enfin, j'abonde dans votre sens, madame la rapporteure, lorsque vous regrettez l'absence de financement du fonds national de protection de l'enfance par l'Etat. Ce fonds devait recevoir, chaque année, un abondement de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et de l'Etat. Or, non seulement celui-ci ne remplit pas ses engagements financiers mais en plus, il se sert du fonds pour un certain nombre d'actions nationales, alors que celui-ci devrait être consacré à des actions départementales !