Intervention de Jean-Jacques Lasserre

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.

Monsieur le ministre, je me permets d’attirer votre attention sur un sujet très préoccupant pour ma région, mon département, les Pyrénées-Atlantiques : la cession par le groupe Total de sa filiale Transport Infrastructure Gaz France, dite « TIGF ».

Cette entreprise, dont le siège social est situé à Pau et qui emploie près de 500 salariés dans le Grand Sud-Ouest, a pour activité principale le transport et le stockage du gaz naturel. Cette activité est clairement portée, depuis des décennies, par sa société mère, Total, au-delà de son activité dans l’exploration-production.

Depuis quelques semaines, Total a manifesté sa volonté de se séparer de sa filiale TIGF, prétextant les « nouvelles conditions du marché européen et particulièrement le plan de réorganisation du transport de gaz engagé en Europe » énoncées notamment dans la directive du 13 juillet 2009 – transposée dans le code de l’énergie français aux articles L. 111-21 et suivants –, qui rend obligatoire l’indépendance des gestionnaires de réseaux gaziers vis-à-vis des producteurs.

Or le motif invoqué par Total ne semble pas fondé puisque la société TIGF a reçu la certification de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, en janvier dernier, sous réserve de quelques modifications qui sont déjà en cours, ce qui signifie qu’elle est conforme à la directive européenne ou qu’elle pourrait l’être très rapidement. Sa volonté d’indépendance est claire et déjà en cours de mise en œuvre dans les faits.

Aussi, face à cette situation jugée inacceptable, les syndicats, les salariés, les élus locaux n’ont pas tardé à réagir. Les revendications et manifestations se succèdent depuis cet été, car ce sont des centaines d’emplois qui peuvent être mis en péril dans notre département des Pyrénées-Atlantiques. Nous attendons de la part d’un géant du pétrole comme Total qu’il leur expose un plan de reprise clair avec des garanties concernant les emplois et le savoir-faire de ces salariés.

Par ailleurs, le groupe Total considère que le territoire d’intervention de TIGF est actuellement trop limité. Il est donc probable que le repreneur ait une aire d’intervention beaucoup plus vaste. Se poseront alors, bien évidemment, les questions consécutives à tout regroupement : restructuration, rationalisation des moyens et, par voie de conséquence, de fortes interrogations sur l’emploi.

De plus, la question de la pertinence d’un abandon de responsabilité d’une société française dans un domaine aussi stratégique que celui du transport et du stockage du gaz naturel peut se poser.

Monsieur le ministre, je vous demande donc ce que le Gouvernement projette pour faire face à cette menace de cession qui pénaliserait lourdement l’industrie béarnaise et risquerait de mettre en danger des centaines d’emplois. Il est resté silencieux sur ce sujet depuis cet été. Au regard des nombreuses problématiques liées à ce dossier, la question énergétique, la question de la sécurité industrielle et sociale, l’État doit jouer un rôle majeur et ne peut rester spectateur. §