Intervention de Hervé Novelli

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite apporter des clarifications à la suite des remarques qui ont été faites.

Je rappellerai d’abord que la loi de modernisation de l’économie a posé un certain nombre de principes.

Ainsi, tout le monde en conviendra, son article 109 prévoit le pré-équipement en fibre optique des immeubles neufs à compter de 2010, en même temps qu’il vise la mutualisation entre les opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques.

Sur le plan technique, cette mutualisation peut reposer sur les deux solutions techniques que j’ai indiquées. Les expérimentations qui ont été menées l’ont montré, l’une et l’autre sont également opérationnelles.

Avec son amendement, M. Dominati ouvre la possibilité de choisir l’une de ces deux options. Autrement dit, il n’impose rien. Il prend simplement en compte les derniers éléments qui nous manquaient pour préciser, dans le cadre du dispositif figurant à cet article 109, que les deux options techniques de mutualisation sont également opérationnelles.

En matière de câblage, le Gouvernement, soutenu par la majorité, ainsi que, j’en suis convaincu, par nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, place de grandes ambitions dans la fibre optique. Quoi qu’on en dise, cela concerne aussi l’activité des très petites entreprises.

Mais l’essentiel est ailleurs : grâce à cet amendement, il devient possible de choisir entre l’une ou l’autre des deux options techniques ; il n’y a aucune obligation. Il serait d’ailleurs inconcevable d’imposer une solution technique susceptible d’accorder à tel ou tel opérateur un avantage évident lui permettant de faire barrage à ses concurrents dans le cadre du déploiement accéléré de la fibre optique, que nous souhaitons et que nous avons inscrit dans la loi.

Je le répète, cet amendement n’a pas d’autre finalité que de prendre en compte les expérimentations menées et validées par l’ARCEP.

Je persiste donc à émettre un avis favorable.