Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 22 novembre 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Financement des collectivités locales
François Rebsamen :Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
