Intervention de François-Noël Buffet

A-t-il raison ? En tout cas, c’est ainsi qu’il voit les choses.

Assurément, en raison des réactions importantes qui se sont fait jour ces dernières semaines, un débat national doit être organisé.

Madame le garde des sceaux, puisque c’est sans doute vous qui allez me répondre, quelle est la position claire et nette du Gouvernement et du Président de la République sur ce texte ? §