Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes à un moment charnière de notre histoire ; nous vivons une période difficile qui impose de prendre de grandes décisions pour de grands changements. Nous nous trouvons, comme le dit M. le ministre de l’économie et des finances, « à la croisée des chemins ».

Les écologistes approuvent les décisions politiques courageuses en faveur de la solidarité et de la justice fiscale, mais restent perplexes sur certains choix stratégiques, voire sur l’absence de choix stratégiques !

Les mesures du projet de loi de finances pour 2013 sont destinées à atteindre l’objectif d’un déficit public ramené à 3 % du PIB, en faisant un effort budgétaire de 30 milliards d’euros, soit 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur les ménages, 10 milliards d’euros de recettes sur les entreprises et 10 milliards d’euros d’économie en dépenses.

J’ai déjà eu l’occasion de vous témoigner mon inquiétude par rapport à ces objectifs, que je considère trop contraignants. Les conséquences de cette doctrine risquent d’être graves, sur les plans tant économique, social et écologique que démocratique.

Le budget pour l’année 2013 s’en ressent naturellement. La plupart des ministères seront touchés, les collectivités territoriales également, elles qui sont les moteurs de notre dynamisme économique et démocratique sur le territoire. Les crédits pour la culture, la santé, la fonction publique ou l’écologie, par exemple, sont particulièrement affectés.

D’après l’excellent rapport de mes collègues rapporteurs spéciaux Gérard Miquel, François Fortassin et Marie-Hélène des Esgaulx, à périmètre constant, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » diminuent de 4, 5 % en autorisations d’engagement et de 3, 7 % en crédits de paiement par rapport à 2012.

Ces données chiffrées ne se suffisent pas à elles-mêmes et sont à mettre en relation avec les actions à mener dans ce secteur. Ainsi, le rapport indique que la France ne respecte pas les objectifs imposés par les directives européennes en la matière, ce qui l’expose à des contentieux, avec un risque de sanction financière à la clé.

Si notre pays ne parvient pas à convaincre la Commission européenne qu’il a mis en œuvre toutes les mesures pour respecter les valeurs limites imposées par la directive, il s’exposera à un deuxième manquement et devra payer une amende de l’ordre de 11 millions d’euros ainsi que des astreintes journalières de l’ordre de 100 millions d’euros la première année, puis de 85 millions d’euros les années suivantes. En termes d’économies, on peut évidemment mieux faire ; en termes de santé et d’environnement aussi !

Bien que ces baisses de crédits pour la mission « Écologie, développement et aménagement durables » soient un mauvais signal, en période de contraintes budgétaires, nous ne pouvons évidemment pas espérer des augmentations disproportionnées. La hausse des crédits n’est d’ailleurs pas suffisante en soi pour amorcer une transition écologique, car il s’agit d’une problématique transversale.

L’essentiel, ce sont les arbitrages politiques. Or c’est également sur ce point que le bât blesse. J’évoquerai un seul chiffre, mais il est éloquent : d’après le rapport spécial de nos collègues, le secteur aérien dispose d’une hausse non négligeable des dépenses entre 2012 et 2013, de près de 4 % en crédits de paiement et de 3, 35 % en autorisations d’engagement.

La priorité pour le ministère de l’écologie et celui des transports est-elle la construction d’un aéroport inutile et polluant ? Nous avons pu avoir un débat sur le sujet lors de la séance de questions d’actualité en début d’après-midi.

Le fret ferroviaire et le transport de voyageurs sont pourtant très mal en point, notamment en Île-de-France, et notre pays est à la traîne dans les filières des énergies renouvelables.

Nous aurions également beaucoup à dire sur les crédits attribués à la défense et au nucléaire – je sais que mes collègues André Gattolin et Hélène Lipietz partagent mes préoccupations sur ces sujets. En période de crise, est-il vraiment nécessaire de dépenser des milliards d’euros pour de nouveaux missiles M51 qui seront sans doute obsolètes le jour où il faudra les utiliser ?