Intervention de Jean-Vincent Placé

Nous accusons malheureusement, en France, un retard de dix ans dans le développement des énergies renouvelables et nous passons à côté de millions d’emplois potentiels. Je reçois des dizaines d’entrepreneurs du secteur éolien qui sont consternés de devoir investir chez nos amis allemands ou marocains plutôt qu’en France. L’Europe importe 29 milliards d’euros par an de panneaux solaires chinois, tandis que nos voisins se lancent dans le marché de l’éolien, qui devrait doubler d’ici à 2025.

La fiscalité écologiste constitue aussi une réponse aux enjeux de la compétitivité, en taxant les externalités négatives comme l’utilisation des ressources naturelles ou la pollution, et en détaxant en partie le travail, renouvelable à l’infini. Va-t-on attendre la fin du quinquennat pour la mettre en œuvre ?

Le Gouvernement cherche à faire des économies ? Nous avons des propositions à la fois simples et concrètes, applicables dès maintenant, sans attendre 2014 ou 2016 : supprimer les indécentes niches fiscales qui détruisent l’environnement et la santé, telles que les subventions au diesel, aux pesticides, au kérosène. Le cas du diesel est d’autant plus affligeant qu’avec ces aides nous avons réussi à nous mettre dans le corner de la compétitivité avec une grande marque nationale que nous allons devoir soutenir d’année en année par des subventions diverses et variées…

Ces dépenses irresponsables liées au passé, qui ne relèvent donc pas de la responsabilité de l’actuel gouvernement, doivent cesser. Les nombreux et utiles amendements que nous avons déposés parviendront, je l’espère, à attirer l’attention du ministre et celle de nos collègues de la Haute Assemblée sur ces sujets.

J’ai bon espoir – l’espoir fait vivre §– que le Gouvernement sera sensible à ces propositions, puisque « amorcer la transition vers une fiscalité écologique » est l’un des objectifs de sa stratégie fiscale.

J’ai d’ailleurs noté avec plaisir que le Gouvernement avait suivi certaines recommandations du rapport de Guillaume Sainteny sur le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, afin d’augmenter l’effet dissuasif de cette taxe et d’améliorer la qualité de l’air. Le malus automobile va également être accru, et je m’en réjouis. Ces mesures restent malgré tout trop faibles pour répondre à la hauteur de l’ambitieux objectif affiché.

Je salue également, pour être complet, l’effort du Gouvernement en faveur des ménages modestes et son souci constant de justice fiscale, qui est un atout fort de ce projet de budget pour 2013. Les plus hauts revenus contribueront davantage à l’effort national de redressement des comptes grâce à une refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune et de l’impôt sur le revenu ou encore grâce à la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité.

Il semble assez raisonnable, en période de crise, de faire payer ceux qui ont beaucoup plutôt que ceux qui ont peu, comme le faisait le gouvernement précédent.

On pourrait aller plus loin, comme le groupe écologiste vous le proposera via ses amendements, mais ces mesures sont tout de même un signal positif et un premier pas très significatif.

Les PME seront également mieux considérées grâce à l’élargissement du crédit d’impôt recherche. Lors du débat que nous avons eu en commission à ce sujet, M. le ministre nous a apporté des éclairages tout à fait intéressants.

Je me réjouis en outre des crédits supplémentaires attribués aux secteurs prioritaires tels que la jeunesse, l’éducation, la justice ou encore la sécurité. En tant que rapporteur spécial de la mission « Sécurité », j’ai pu constater la satisfaction unanime des acteurs de la sécurité sur les moyens humains et matériels affectés à cette mission.