Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant d’en venir au projet de loi de finances pour 2013 lui-même, permettez-moi de déplorer que les multiples projets de loi de finances que nous avons examinés récemment aient été autant d’occasions manquées de nous retrouver.

Je le rappelle en effet, le projet de loi de finances rectificative que nous avons examiné en juillet 2012 peut être qualifié de « texte de déconstruction » des mesures votées sous la précédente législature : suppression des exonérations de charges sociales et fiscales ; suppression de la « TVA compétitivité », et le tout avec 3 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les entreprises !

Le projet de loi de programmation des finances publiques, que le Sénat a récemment rejeté, confirmait ces fortes augmentations de prélèvements sur les entreprises.

Quant au projet de loi de finances pour 2013 que nous allons examiner, il va dans le même sens, puisqu’il prévoit une augmentation des recettes de 20 milliards d’euros, dont 10 milliards d’euros prélevés sur les entreprises.

Cela étant, après l’adoption du présent projet de loi de finances en conseil des ministres, le Gouvernement, à la suite de la publication du rapport Gallois, a découvert la nécessité de la compétitivité.