Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous venons d’apprendre qu’il allait déposer des amendements dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année afin d’y intégrer dès maintenant le crédit d’impôt au profit des entreprises.

Cette politique d’aller-retour, de volte-face budgétaire et fiscale, est très difficilement compréhensible.

S’il était en effet urgent d’agir en faveur de la compétitivité, comme nous le pensons, il aurait été plus efficace de ne pas revenir sur les mesures adoptées sous la précédente législature. Plus exactement, il aurait été plus lisible de les intégrer dans le projet de loi de finances pour 2013. Tel n’est pas le cas.

Dès lors, on peut s’interroger sur l’utilité d’examiner ce projet de loi de finances au moment même où l’Assemblée nationale se prépare à le contredire en adoptant dans le collectif les mesures nouvelles sur la compétitivité. Comprenne qui pourra…

Le premier projet de loi de finances du quinquennat de François Hollande est donc une nouvelle occasion manquée de nous retrouver, au-delà de nos divergences politiques, sur l’essentiel, au nom de l’intérêt général.

L’essentiel tient à deux choses : l’objectif que l’on s’assigne, mais aussi la trajectoire qui permettra de l’atteindre. L’objectif, nous le partageons, car c’est bien le retour à l’équilibre de nos comptes publics et à 3 % de déficit public en 2013. La trajectoire, elle, se définit comme la répartition de l’effort entre économies de dépenses et nouvelles recettes, dans un contexte de croissance donné, afin de dégager les moyens financiers nécessaires pour parvenir à la réduction du déficit escomptée.

Le choix des recettes fiscales proposées et des réductions de dépenses envisagées aurait sans doute appelé de notre part des critiques, mais nous aurions pu nous retrouver sur l’équilibre proposé. Malheureusement, tel n’est pas non plus le cas.

Vous avez décidé de ne suivre ni la Cour des comptes, ni l’Inspection générale des finances ni la Commission européenne, qui, dans leurs rapports, vous recommandaient de réduire avant tout la dépense publique.

Les 10 milliards d’euros d’économies de dépenses que vous proposez ne représentent qu’un tiers seulement de l’effort global, alors que les rapports précités préconisaient un effort de 50 % au minimum.

Nos concitoyens sont bien plus lucides que le Gouvernement : dans le sondage du 28 septembre dernier réalisé par l’IFOP pour Acteurs publics, 78 % des Français jugent en effet que, pour ramener les comptes de l’État à l’équilibre, l’effort doit porter avant tout sur la réduction des dépenses publiques.

Certes, vous prévoyez dans le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques que nous avons rejeté un effort plus important à compter de 2014. Le Président de la République évoque maintenant – enfin ! – plus de 60 milliards d’euros d’économies sur cinq ans.