Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce choix perdure dans le projet de budget pour 2013 : augmentation d’effectifs dans certains corps de la fonction publique, exemption de l’outre-mer de l’effort global de réduction des niches fiscales, stigmatisation des Français les plus fortunés et des grandes entreprises.

Pour autant, vous restez prisonniers à la fois d’une majorité et de promesses électorales qui ne résistent pas à l’épreuve de la réalité économique, et elle pèse sur la prise de décision.

La réalité budgétaire est que le choc, pour ne pas dire le matraquage fiscal, imposé aux plus fortunés et aux grandes entreprises ne suffira pas à rééquilibrer nos comptes. C’est pourquoi la hausse de la fiscalité, et vous le savez, impacte également les classes moyennes et les PME-TPE.

La réalité économique est que la compétitivité est aussi une affaire de coût du travail. Diminuer ce coût passe, là encore, par la TVA. Sur ce sujet également, on assiste à un revirement du Gouvernement qui est tout à fait éclairant. Quelques mois seulement après avoir supprimé la « TVA compétitivité », il propose l’augmentation prochaine de la TVA, augmentation que François Hollande avait pourtant qualifiée d’« injuste » durant sa campagne électorale. Je rappelle également que, le 26 septembre dernier, le Premier ministre affirmait lui aussi qu’il ne toucherait pas à la TVA.

Le Gouvernement a-t-il donc besoin d’un rapport pour avoir une vision claire des réformes à mener, des choix économiques nécessaires et des décisions à prendre pour améliorer notre compétitivité ? Il n’était pourtant nul besoin d’attendre les conclusions du rapport Gallois pour connaître les réponses à apporter pour relever le défi de la compétitivité !

Le Gouvernement nous explique, comme cela est indiqué dans le rapport Gallois, que la compétitivité n’est pas seulement une affaire de baisse des charges. C’est un point sur lequel nous sommes d’accord : nous n’avons jamais dit autre chose.