Intervention de Albéric de Montgolfier

Très concrètement, depuis septembre, alors que 9 millions de Français ont été touchés par la fiscalisation des heures supplémentaires, que 12 millions ont été concernés par la suppression de l’avantage du forfait social, les nouvelles mesures vont affecter très directement le pouvoir d’achat des Français, les plus fortunés comme les autres, et pas seulement celles qui sont contenues dans le présent projet de loi de finances : n’oublions pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale et les 7 millions de retraités dont le prélèvement social va doubler.

En définitive, le projet de budget pour 2013 risque donc de se traduire par une moindre consommation des ménages, déjà très lourdement taxés, et par un ralentissement du développement et des investissements des entreprises. Alors qu’elles demeurent un moteur essentiel de la croissance, nos entreprises seront trop fortement imposées et gravement impactées par l’alourdissement de leur fiscalité.

Or vous n’êtes pas sans savoir que le coût du travail en France est déjà l’un des plus élevés. Tous les rapports le disent, y compris les plus récents.

Mais le Gouvernement fait les choses à l’envers : au lieu de maintenir la « TVA compétitivité », qui aurait rapporté 13 milliards d’euros et permis de taxer les importations, il a fait le choix de taxer les entreprises à hauteur du même montant ! En effet, après les 3 milliards d’euros votés dans le cadre du collectif budgétaire de juillet, ce sont 10 milliards d’euros supplémentaires que le présent projet de loi de finances prévoit.

On peut, enfin, s’interroger sur la sincérité d’un budget dont les hypothèses macroéconomiques sont caduques et qui n’intègre pas, le président de la commission des finances l’a évoqué, la créance des entreprises au titre du crédit d’impôt, que vous reportez sur les années suivantes.

Je rappelle que le présent projet de loi de finances repose sur une hypothèse de croissance de 0, 8 %, alors même que la Commission européenne table d’ores et déjà sur une prévision de croissance de 0, 4 % seulement. Le Gouvernement, nous le savons, ne pourra pas tenir l’objectif de 3 % de déficit en 2013 sans un nouveau plan de rigueur, enclenchant alors un cercle vicieux.

En résumé, le Gouvernement commet ici une très grave erreur, car il résultera de ce projet de budget pour 2013 un véritable choc fiscal du fait d’un trop faible effort sur les dépenses, auquel il faut ajouter, plus largement, le report des réformes structurelles en faveur de la compétitivité et de la flexibilité du marché du travail, notamment.

Une grave erreur en effet, là où l’on attendait une réponse appropriée face à la dégradation de la note souveraine de la France par l’agence Moody’s, intervenue il y a trois jours, pour les raisons que je viens d’évoquer.

Puisqu’il est aujourd’hui beaucoup question de l’Allemagne, je rappellerai que, le 31 octobre dernier, l’ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, social-démocrate, n’a pas caché sa consternation quand il a affirmé : « Les promesses de campagne du président français finiront par se fracasser sur le mur des réalités économiques ». Et d’ajouter : « Deux ou trois mauvais signaux et nos amis Français seront rattrapés par les réalités ».

Monsieur le ministre, les réalités nous rattrapent déjà. Il est temps de se ressaisir et d’accepter la modification du présent projet de budget, sans attendre, donc, de futurs et douloureux collectifs budgétaires. Le groupe UMP défendra des amendements en ce sens.

Nous vous y avions invités il y a quelques jours, lors de la discussion du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, nous vous le répétons aujourd’hui : il faut revoir votre copie. À défaut, le groupe UMP s’opposera fermement au projet de loi de finances, tel qu’il nous arrive de l’Assemblée nationale.