Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 6 septies
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 septies.
