Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 7

Hervé Novelli, secrétaire d’État :

Cet amendement vise simplement à étendre et à adapter aux collectivités d’outre-mer les dispositions de la présente proposition de loi.

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